Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 5
Titre Ier : Des conditions d'exploitation.
Le caissier procède au recouvrement de la taxe d'usage, de la taxe de visite et de poinçonnage et des redevances applicables aux usagers de l'abattoir et de ses annexes.